Notre Construction Maison Pierre - Modèle Evasion BBC - dans le 77
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Voici le grand Morin sous la glace :
Pour les personnes pacsées, il faut savoir qu’en cas de décès votre partenaire n’héritera de rien. Votre partenaire n’aura ni votre part, ni l’usufruit de votre maison…
Ainsi, si vous n’avez pas d’enfants, ce sont vos parents qui héritent et qui peuvent mettre votre partenaire à la rue…
Si vous avez des enfants, en cas de problèmes familiales, vos enfants pourront également mettre votre partenaire à la rue !
Dans le cas ou ce serait votre partenaire qui décède, ce sera vous qui serez à la rue… :(
Pour éviter cela, il n’y a qu’une seule solution : Un testament.
Le testament qui revient le moins cher est le testament olographe.
Le notaire pourra faire passer les frais dans les frais de notaire de la maison. Cela évitera d’avancer encore de l’argent… :)
Ce testament doit être entièrement écrit de la main du testateur, daté et signé.
Voici un exemple :
Je soussigné M. X
Né le DATE_NAISSANCE à LIEU_NAISSANCE
Demeurant à RESIDENCE
Fais mon testament ainsi qu’il suit :
Je révoque toute disposition antérieure
Et lègue l’intégralité des biens dépendant de ma succession, au jour de mon décès, à :
Mlle Y
En cas de présence d’héritiers réservataires, je lègue au choix la quotité disponible ou l’usufruit de l’intégralité des biens dépendant de ma succession, au jour de mon décès, à
Mlle Y
Fait et écrit en entier de ma main et signé par moi,
A LIEU
Le DATE_JOUR
Les frais :
http://www.webchercheurs.com/39/727-fr-frais-de-notaire-prix-tarifs.html
Notre rendez-vous chez le notaire s'est déroulé le 07/09/2011.
Après plus de 5 mois d’attente, après avoir attendu 3 mois le prêt et 4 mois le permis de construire, nous voici enfin propriétaire… d’un terrain. :)
Notre rendez-vous a été assez long… Environ 2 heures.
Cela étant du au fait que notre banquier a fait une grosse boulette !
Et oui, il a oublié de faire le virement !!! Alors même qu’on était passé vendredi pour lui remettre les documents manquant en main propre (dont le courrier du notaire…).
On a donc eu le droit a de longue pause pour que le notaire essaye de le contacter… Car bien sûr, il ne répondait pas et personne dans l’agence n’était au courant ! :(
Finalement, le virement devait avoir lieu le soir même.
Pour éviter de nous faire revenir, la notaire nous a fait signer et a fait une procuration à un des deux vendeurs pour pouvoir dater l’acte à mercredi. Elle attendra le virement pour finaliser les signatures sans nous faire revenir… :)
Elle devrait ainsi nous envoyer l’acte et l’attestation de propriété très prochainement. ^_^
Les droits de mutation sont de l’ordre de 5,09 % du prix de vente.
Les honoraires du notaire sont de l'ordre de 1 %.
Le notaire facture des émoluments de formalités et le coût des formalités elles-mêmes (Environ 1 000 euros).
Le décompte exact nous sera transmis qu'une fois toutes les formalités accomplies… Je referais un poste à ce moment là. :)
Généralement, la provision est supérieure au montant réel des frais et le notaire rembourse alors le trop-perçu.
Voici une estimation de nos frais de notaires :
| Emoluments de notaire | 2120 € |
| Droits de mutation | 8399 € |
| Salaire du conservateur | 165 € |
| Emoluments de formalités (environ) | 500 € |
| Frais divers (environ) | 500 € |
| Total | 11684 € |
Sachant qu’on a payé 12 100 € de provision, on devrait voir revenir un chèque d’environ 416 € ! :)
Lors du passage chez le notaire, il ne faut pas oublier d’avoir des fonds sur le compte… En effet, il y a prélèvement des fonds pour le paiement de la garantie (FMG Crédit Logement) qui a lieu en même temps.
Pour notre part, nous avons payé en cash 5 000 € au notaire (Chèque fournit à l’agence lors de la signature de notre promesse de vente) + 3 093.60 € pour le Crédit Logement…
Les 172 100 € « manquant » proviennent de la banque et seront directement versé par virement au notaire.
Ça y est, le rendez vous avec le notaire est fixé : Mercredi 07 Septembre 2011 !
Nous avions appelé le cabinet la semaine dernière pour demandé de préparer le rendez vous…
Sans réponse, nous avons appelé lundi… Le notaire est parti en vacances jusqu’au 26 septembre !!!
Bon, finalement, comme c’est un cabinet, un associé va s’occuper de nous mercredi prochain ! ^_^
Le notaire a un rôle essentiel en matière de preuve. Il est donc chargé de recueillir les actes, de les authentifier et de les conserver.
Le recours au notaire permet de prouver la réalité des actes de façon incontestable.
De plus, tout transfert de propriété d'un bien immobilier doit être publié à la conservation des hypothèques pour être opposable aux tiers, c'est-à-dire valable, non seulement entre acheteur et vendeur, mais également à l'égard de tous.
C'est le notaire qui est chargé de cette publication.
Le notaire s’occupe des ventes, mais aussi du transfert de propriété d'un bien immobilier (successions, donations, et des droits ou obligations affectant la propriété d'un bien – Ex : droit de passage sur une propriété)
Le notaire a aussi une obligation de conseils et d'informations du vendeur et de l'acquéreur.
Lors de l’achat d’un bien, les deux parties peuvent décider d’avoir chacun son notaire.
Cela ne changera pas le montant des frais de notaire ! :)
Les deux notaires vont se partager les honoraires en fonction des tâches (réglementée) qu'ils vont accomplir.
Lorsque l'on approche de la date butoir de signature de la vente, le notaire doit fixer un rendez-vous pour réunir les parties. Il aura demandé au préalable à la banque de l'acquéreur de débloquer le ou les prêts. La banque adresse alors en principe au notaire les fonds que le notaire reversera au vendeur.
Lorsque les parties ont signé l'acte de vente définitif, le notaire remet simplement à l'acquéreur une attestation de propriété. Il conserve l'acte pour le publier à la conservation des hypothèques.
L'acquéreur reçoit une copie authentique de l'acte de vente quelques mois plus tard.
Note : Depuis 2004, c'est le notaire qui se charge de la déclaration de plus-value et du paiement de l'impôt correspondant.
Crecy La Chapelle :
Le terrain vu du ciel (A gauche de la maison en construction) :
Le 19/03, la période des 7 jours de rétractation du terrain sont passée.
Nous ne pouvons plus revenir librement en arrière…
La machine est lancée !!! ^_^
Voici quelques photos... :)
Sur le tas de terre du voisin :
Depuis un angle du terrain, un balisage fait maison (en rouge) de la maison... :)
Quelques jours après, notre constructeur nous informe que la proposition d’achat à 160.000€ a été refusée.
L’agent immobilier nous avait prévenus que cela ne passerait surement pas… :(
En fait, le terrain fait parti d’un lotissement de 4 lots. Il a été acheté par un couple qui voulait faire construire…
Mais suite à un constructeur pas très sérieux (Le constructeur F que j’avais écarté précédemment…), ils ont vu le budget demandé exploser… Et ne peuvent donc pas faire construire leur maison… :(
Pour éviter de vendre a perte, ils ne peuvent pas descendre trop le prix…
C’est donc nous, pauvre second acheteur, qui devons prendre en charge le prix du terrain initial + le notaire + les frais d’agence, etc. :(
Mais en étudiant le marché, le prix reste dans la moyenne de ceux vendu actuellement…
Nous pouvons donc constaté qu’en un an, les terrains ont pris environ 20.000 € !
Avec le lot 3 de Disneyland et la raréfaction de ces derniers depuis janvier et l’instauration du nouveau PTZ, ce n’est pas prêt de baisser…
D’ailleurs, depuis la signature, il n’y a eu aucune nouvelle annonce sur Crécy-la-Chapelle de publié !
Vous voulez un terrain dans cette ville ? Quelque soit votre prix, il n’y a en plus en vente !!!
Pour revenir sur le sujet principal, le constructeur a fait une proposition à 165.000€ qui a été accepté.
De son coté, il a regardé notre budget et nous a indiqué que cela passera auprès de leur banque partenaire (Le Crédit Foncier).
Un rendez vous est fixé au samedi 12/03/2011, jour d’anniversaire de ma dame pour signer le compromis de vente. ^_^
